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Mentions Légales et Politique de Confidentialité


PUBLICATION DU SITE

Le présent site markerproduction.com est édité par la société Marker Production au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro SIRET 91506715100018 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR03915067151. Le siège social est situé au 14 rue des écoles, 91650 Breuillet.

 

Directeur de publication : Nicolas Paulmier, Président.

Hébergeur: Wix  - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de Marker Production, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :

 

Par courrier électronique à l’adresse : contact@markerproduction.com

Par voie postale à l’adresse suivante : Marker Production / Correspondant Informatique et Libertés, 14 rue des écoles, 91650 Breuillet.
 

a. Données collectées par l’intermédiaire de cookies

Outre la collecte de données effectuée via les formulaires en ligne à des fins utiles (souscription à des offres, newsletters, etc.), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur.

 

Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la façon suivante :

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Pour Opéra : Allez dans le menu Fichier > Préférences > Avancé > Cookie puis choisissez la configuration qui vous convient.
 

b. Données relatives aux mineurs

Nous vous informons que vous devez avoir 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.

 

Note à l’attention des parents : Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

 

c. Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site de la façon suivante :

Pour nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc).

Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicités auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site.

Pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous.

Pour vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer.

Pour vous informer de tout changement de notre offre.
 

C.2 PARTAGE DE VOS DONNES PERSONNELLES

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

 

À nos artistes (et la personne physique ou morale en charge de la gestion de leurs affaires : manager) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité.

À tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu'en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.).

Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.


d. Liens hypertextes

Notre site peut contenir certains liens vers d'autres sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu (y compris notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Marker Production et/ou de ses partenaires. Sauf autorisation préalable et expresse de Marker Production, la représentation ou la reproduction (y compris notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, etc.) de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

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